Conditions générales de vente Carrefour drive

1. Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre le client et le vendeur e-commerce Carrefour Belgium ou l’une de ses filiales ou le magasin franchisé concerné via le site web www.drive.be ou l'application mobile de Carrefour Belgium.

En confirmant votre commande, vous marquez votre accord formel avec les conditions générales de vente suivantes. Avant de confirmer votre commande, il vous sera demandé d’accepter les présentes conditions générales de vente du site Carrefour drive/de l'application mobile de Carrefour Belgium, en cochant la case prévue à cet effet sous le panier. Le fait d’effectuer une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales par le client. Carrefour Belgium et ses filiales se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Il vous appartient de consulter régulièrement les conditions applicables. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site Carrefour drive/l'application mobile de Carrefour Belgium à la date de votre validation de la commande.

2. Afin de passer une commande, le client doit avoir au moins 18 ans. Si le client n’a pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande.

3. Le nom et le logo Carrefour drive, ainsi que le nom et le logo de Carrefour Belgium et des autres sociétés faisant partie de Carrefour Belgium et figurant sur ce site/cette application mobile, sont des noms et marques protégés par des lois nationales et internationales. Les droits d'utilisation, de reproduction ainsi que les droits intellectuels en relation avec ce site/cette application mobile sont la propriété exclusive de Carrefour Belgium ou de l’une de ses filiales ou d’un tiers. Aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site/l'application mobile n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits ou communiqués au public qu’après autorisation écrite expresse et préalable de Carrefour Belgium ou de la filiale concernée ou du tiers concerné. Il est interdit de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite Carrefour Belgium ou de la filiale concernée ou du tiers concerné.

4. Ce site web/cette application mobile a été conçu(e) pour permettre de passer une commande et de rechercher des informations sur les produits et services de Carrefour Belgium et de ses filiales. Il donne accès aux fonctions Carrefour drive.

Le client a le choix entre :
-Le retrait de sa commande dans un point de retrait drive;
-La livraison à domicile de sa commande par le service combo by bpost.

En fonction de ce choix, les modalités de paiement de la commande peuvent être différentes :
-Si le client a opté pour la livraison à domicile de sa commande par le service combo by bpost, uniquement le paiement en ligne sera accepté;
-Si le client a opté pour le retrait de sa commande au Carrefour drive avec livraison en 1h30, le client a le choix entre le paiement en ligne et le paiement sur place au moment du retrait de sa commande :
-Si le client a opté pour le retrait de sa commande dans un point de retrait Carrefour drive adossé, le paiement pourra uniquement avoir lieu au moment du retrait de sa commande par le client.
-Si le client a opté pour le retrait de sa commande dans l’un des pick up points spécifiques (exemple : RTBF), uniquement le paiement en ligne sera accepté;

En cas de paiement en ligne, les modalités suivantes seront d’application : le paiement en ligne peut alors avoir lieu via l’un des modes de paiement suivants : Visa, Mastercard, et Maestro.

Dans le cas où le client paie via Visa ou Mastercard : , le montant total de sa commande sera réservé après qu’il ait introduit et confirmé ses données de paiement sur la plateforme de paiement sécurisée de notre partenaire. Le paiement aura lieu au moment de la clôture de la commande du client par Carrefour Belgium, à savoir soit au moment où la commande sera prête à être livrée à l’adresse que le client aura indiquée en cas de livraison à domicile soit au moment où la commande sera prête à être retirée par le client au point de retrait Carrefour drive qu’il aura choisi. Le montant total indiqué sur son ticket de caisse délivré au moment de la livraison/du retrait sera pris en compte.

Dans le cas où le client paie via Maestro, le paiement aura lieu après que le client ait introduit et confirmé ses données de paiement sur la plateforme de paiement sécurisée de notre partenaire Dans le cas où le montant total indiqué sur son ticket de caisse délivré au moment de la livraison/du retrait serait inférieur au montant indiqué sur le site/l'application mobile au moment de la validation de sa commande, Carrefour Belgium remboursera la différence au client en utilisant le même moyen de paiement que celui qu’il aura utilisé endéans un délai de 14 jours suivant le jour de la livraison/du retrait. Le montant total indiqué sur le ticket de caisse ne sera en aucun cas supérieur au montant indiqué sur le site/l'application mobile au moment de la validation de sa commande;

En cas de paiement au moment du retrait de sa commande par le client, la commande est alors définie par les présentes conditions générales de vente comme étant une réservation du client d’un ensemble de produits à acheter dans le point de retrait concerné. Cette commande n’est pas considérée comme une offre et n’est pas liante pour les parties. Au moment où le client se présentera dans le point de retrait concerné pour enlever les produits commandés, une offre de produits et un prix lui seront faits via le ticket de caisse listant les produits. Si l’offre formulée est acceptée par le client, la vente aura lieu après le paiement du prix annoncé via le ticket de caisse, valant accord sur la vente. Après contrôle au point d'enlèvement, vous pouvez librement confirmer votre commande, en acceptant, en tout ou en partie, l’offre formulée ou l’annuler en refusant entièrement l’offre formulée, sans frais supplémentaires. Lorsque vous emportez les produits, vous marquez votre accord sur la vente via les données mentionnées sur votre ticket de caisse L’enlèvement des commandes ne se fait que contre paiement électronique au point de retrait et ce, pour des raisons de sécurité. Toute carte bancaire ou de crédit acceptée dans le magasin est également acceptée pour une commande drive. Les chèques «Bonus 5 €» sont également acceptés en guise de paiement.Vous pouvez également présenter vos bons de réduction et vos bas de tickets de caisses donnant droit à des points Bonus, valides, le jour du retrait. Vous bénéficiez de tous les avantages de votre Carrefour Bonus Card et de votre carte Visa de Carrefour. Vous bénéficiez également de toutes les actions comme par exemple, les actions épargne de timbres et les actions de fidélité au mêmes conditions que si vous aviez acheté en magasin.

5. Carrefour Belgium et ses filiales mettent tout en œuvre pour respecter votre commande telle que passée via le site Carrefour drive/l'application mobile de Carrefour Belgium. Si vous avez opté pour le retrait de votre commande dans un point de retrait Carrefour drive avec paiement sur place et qu’un produit n'est pas de stock, et que vous avez accepté que nous puissions le remplacer par un produit similaire, vous avez toujours le droit de le refuser lors du retrait, avant le paiement.

6. Avant de rajouter des produits dans votre panier, choisissez le point de retrait ainsi que le jour et l’heure du retrait parmi les jours et tranches horaires proposés. Dans le cas où vous optez pour la livraison à domicile par le service combo by bpost, communiquez le moment de la livraison souhaité ainsi que votre adresse exacte. Vous ne pouvez passer commande que via internet sur le site www.drive.be/l'application mobile de Carrefour Belgium, vous pouvez valider votre commande jusqu'à minuit au plus tard, le jour précédant le jour du retrait ou la livraison à domicile par le service combo by bpost.

7. Carrefour Belgium et ses filiales respectent votre vie privée. Les données que vous communiquez sur le site sont traitées confidentiellement. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter notre déclaration «Protection de la vie privée»

8. Carrefour Belgium présente les produits et services proposés sur son site drive/son application mobile de manière à ce que le client ait connaissance des caractéristiques essentielles avant de passer une commande. Les photographies des produits sur le site drive/l'application mobile de Carrefour Belgium ne sont fournies qu'à titre illustratif et elles ne sont pas contractuelles. Bien que Carrefour Belgium ait fait le maximum pour représenter le produit de la manière la plus fidèle possible, il ne peut garantir que la représentation des produits sur l'écran du client corresponde exactement aux produits commandés. Les produits peuvent donc présenter de légères différences avec ces illustrations. Bien que Carrefour Belgium ait fait le maximum pour être le plus précis possible, toutes les tailles, poids, contenus, dimensions et mesures représentées sur le site drive/l'application mobile de Carrefour Belgium peuvent présenter des différences raisonnables. Ces différences peuvent faire varier le prix en conséquence.

Toutes les précautions ont été prises afin de garantir l'exactitude des informations relatives à chaque produit. Néanmoins, les produits alimentaires font constamment l'objet d'adaptations de sorte que les ingrédients, les valeurs nutritionnelles, diététiques et les allergènes peuvent changer. Pour ces raisons, nous vous conseillons de toujours lire l'emballage et le label du produit et de ne pas uniquement vous référer aux informations reprises sur le site web/l'application mobile.

Si vous avez des questions concernant nos produits de la marque Carrefour, vous pouvez toujours prendre contact avec notre service clientèle au numéro gratuit 0800/9 10 11, et avec le fabriquant s'il s'agit de produits de marque nationale.

Ni Carrefour Belgium, ni l'une de ses filiales, ni le magasin franchisé concerné ne peut être tenu responsable pour une information incorrecte relative au produit qui a été fournie par le fabriquant.

Les informations relatives aux produits peuvent seulement être utilisées à des fins personnelles. Toute utilisation illicite nécessite l'approbation préalable écrite de Carrefour Belgium S.A. Ceci est valable pour la reproduction, la modification, la traduction, le stockage, le traitement la représentation du contenu des bases de données, ou d'autres systèmes et media électroniques. La reproduction illicite ou la représentation de parties séparées du contenu ou de pages complètes n'est pas permise et est punissable. Seules les copies et téléchargements du contenu du site web/ de l'application mobile à des fins personnelles, privées et non – commerciales sont permis.

Carrefour Belgium prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les prix des produits sont correctement repris dans le système. Le site drive/l'application mobile contient toutefois de très nombreux produits et il n'est pas impossible que, malgré les efforts raisonnables de Carrefour Belgium, certains produits sur le site internet/l'application mobile soient assortis d'un prix erroné. Carrefour Belgium ne rembourse pas la différence entre ses prix et ceux de ses concurrents (site web ou magasin) ou ceux des magasins du Groupe Carrefour, sauf stipulation contraire. Lorsque, suite à une introduction erronée de données, à une erreur d'impression ou de calcul, des prix nettement inférieur aux prix généralement appliqués sont annoncés, le prix le plus bas est appliqué à l'Acheteur, sauf dans le cas où ce prix est déraisonnable, c'est-à-dire qu'il n'a aucun rapport avec la valeur véritable du produit commandé. Dans ce dernier cas, la commande est annulée, même si elle a été confirmée automatiquement par le client. Le client est averti le plus rapidement possible pour qu'il puisse, s'il le souhaite, passer une nouvelle commande au prix correct.

9. Carrefour Belgium et/ou l'une de ses filiales et/ou le magasin franchisé concerné ne peut être tenu responsable en cas de retard de préparation ou de non-préparation de la totalité des marchandises commandées. En cas de retard ou de non disponibilité de produits commandés, le service Carrefour drive de Carrefour Belgium ou de l'une de ses filiales ou du vendeur s'engage dans la mesure du possible à prendre contact avec le client et à laisser au client la possibilité de modifier ou d'annuler tout ou partie de sa commande, avant le retrait/la livraison.

10. Carrefour Belgium et/ou l'une de ses filiales et/ou le magasin franchisé concerné se réserve le droit de ne pas honorer une commande s'il existe un différend entre le client et Carrefour Belgium et/ou l'une de ses filiales et/ou le vendeur et/ou le magasin franchisé concerné.

Carrefour Belgium et/ou l'une de ses filiales et/ou le magasin franchisé concerné se réserve le droit de prendre contact avec le client en cas de commande importante afin d'en vérifier l'authenticité.

Carrefour Belgium et/ou l'une de ses filiales et/ou le magasin franchisé concerné se réserve également le droit de limiter les quantités commandées en cas de commande importante. En cas d'utilisation abusive du site/de l'application mobile ou de non enlèvements répétés de commandes par le client, Carrefour Belgium ou l'une de ses filiales se réserve le droit de prendre toutes les mesures utiles en vue de préserver ses intérêts et de se faire dédommager du préjudice éventuellement subi. Après deux non-enlèvements, votre compte sera bloqué. Nous ne sommes pas responsables pour des retards de livraison et/ou non livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l'émetteur de carte. Carrefour Belgium et/ou l'une de ses filiales et/ou le magasin franchisé concerné se réserve le droit de proposer une quantité légèrement modifiée pour les produits frais et/ou mesurables en poids. Ces modifications peuvent faire varier le prix en conséquence.

11. Les produits restent la propriété de Carrefour Belgium ou de l'une de ses filiales ou du magasin franchisé concerné tant que le paiement du prix n'a pas été intégralement réglé par le client.

12. Aucune réclamation, tant en ce qui concerne les erreurs matérielles éventuelles de prix ou de quantité ainsi que l'état des marchandises, ne sera acceptée au-delà du lendemain du jour du retrait de la commande par le client ou de la livraison à domicile par bpost. Passé ce délai, plus aucune réclamation ne sera admise. Si vous avez une plainte à formuler, veuillez vous adresser à l'accueil de votre magasin ou à notre service clientèle au numéro gratuit 0800/9 10 11, ou via le formulaire en ligne le jour du retrait/de la livraison. De plus, comme mesure de Mode Alternatif de Résolution des conflits, le Service Fédéral de Médiation des Consommateurs a été désigné pour recevoir toutes les demandes de règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Le Service interviendra directement ou transmettra votre plainte au service approprié. Vous pouvez prendre contact avec le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant : http://www.mediationconsommateur.be/fr. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez contacter la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de l'Union Européenne via le lien : http://ec.europa.eu/odr.

13. Dans le cas où vous optez pour un retrait de votre commande dans un point de retrait Carrefour drive, vos produits, sauf les produits frais à consommation rapide, restent disponibles jusqu'à 24 heures maximum après l'heure d'enlèvement mentionnée lors de la réservation. Dans le cas où vous optez pour la livraison à domicile, les conditions générales du service combo by bpost seront d'application. Vous trouverez via le lien ci-après la dernière version applicable de ces conditions : combo.bpost.be/sites/snd/files/fr_conditions_sd.pdf.

14. Les prix mentionnés sur le site www.drive.be/l'application mobile s'entendent TVA et Recupel comprises pour tout produit soumis à cotisation Recupel et toutes autres taxes comprises; ces prix incluent aussi le coût de tous les services à payer obligatoirement en supplément par le consommateur, sauf la vidange. La vidange est calculée lors du paiement.

Tous les prix affichés sur le site/l'application mobile sont fournis à titre indicatif. Le montant total de votre commande qui s'affiche sur le site/l'application mobile est donc, également fourni à titre indicatif. Les prix qui sont facturés au moment de l'enlèvement ou de la livraison à domicile via le service combo by bpost sont les prix en vigueur dans le magasin le jour du retrait/de la livraison. Les promotions et réductions annoncées lors de votre commande sont celles en vigueur le jour du retrait/de la livraison que vous choisissez. Vous bénéficiez uniquement des promotions, bons de valeur et réductions en vigueur le jour du retrait ou de la livraison. Il peut arriver qu'il y ait une erreur d'affichage prix sur le site/l'application mobile.

15. Le montant total à payer, comprend le prix de vente des produits retirés ou livrés, majorés de frais de préparation de la commande (4,50 euros pour toute commande inférieure à 150 euros. Exception pour le point de retrait Carrefour drive avec livraison en 1h30: les frais de préparation sont majorés pour toute commande inférieure à 100 euros). Vos articles sont rangés dans des sacs en papier gratuits, car le respect de l'environnement est aussi une de nos priorités.

Pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros, nous ne facturons pas de frais de préparation. C'est le montant total affiché sur le site/l'application mobile lors de la validation de votre commande que nous prenons en compte pour inclure ou non les frais de préparation. Il est évident que si vous arrivez à un total de commande, affiché sur le site/l'application mobile, de 150 euros et que lors du retrait un ou plusieurs produits manquants diminue ce total sous la barre des 150 euros, les frais de préparation ne vous seront pas facturés.

Exception pour le point de retrait Carrefour drive avec livraison en 1h30: pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros, nous ne facturons pas de frais de préparation.

16. Même si les informations sont présentées avec le plus grand soin, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables si elles sont incomplètes, incorrectes ou si elles ne sont plus d'actualité.

17. Il vous est possible d'obtenir une facture. Il suffit pour cela de vous inscrire au programme My Invoice de Carrefour : https://myinvoice.be.carrefour.eu/

18. Pour tout achat, vous disposez du droit de retourner votre commande endéans 14 jours calendrier soit à compter de la livraison si vous avez opté pour le service combo by bpost soit à compter du retrait de votre commande dans les autres cas. Pendant ce délai vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif (les frais de retour sont à votre charge). Nous vous rembourserons alors l'intégralité du prix d'achat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.

Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens.

Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler le bien et l'emballage avec précaution, et de ne pas le déballer ou utiliser que dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver le bien. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de ramener le bien dans son emballage d'origine, en bon état, accompagné de tous les accessoires livrés et, dans la mesure du possible, dans son état et emballage initial et muni de toute la documentation (preuve d'achat et bon de commande ou de livraison, conformément à nos instructions ci-dessous.

Vous êtes responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires afin de déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Pour nous retourner un produit, veuillez compléter le formulaire disponible ici, le présenter dans son emballage d'origine à l'accueil du magasin où la commande a été retirée avec votre preuve d'achat (ticket de caisse). Pour les commandes livrés à domicile; veuillez le présenter dans son emballage d'origine à l'accueil du Carrefour drive avec livraison en 1h30.

Conformément à l'article VI.53 du Code de Droit Economique, vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation :

-En cas de livraison de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou de biens qui sont clairement destinés à une personne spécifique;
-En cas de livraison de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
-En cas de livraison d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison;
-La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l'entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
-La fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;
-La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l'entreprise;
-Les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l'entreprise;
-La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications;
-La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation;
-la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (sont notamment inclus dans cette exception : produits d'hygiène, beauté et santé, sous-vêtements, lingerie, maillots de bain, produits alimentaires ou en contact avec des aliments); -Les contrats de services de paris et de loteries;
-Etc.

19. Vous jouissez d'un délai de garantie de 2 ans en cas de non-conformité d'un bien de consommation, c'est-à-dire lorsque le bien livré ne correspond pas à celui commandé. Si un manquement devait se manifester au cours de cette période, Carrefour Belgium remplacera ou réparera le produit, au choix du client (sauf dans le cas où cela serait impossible ou hors de proportion). Dans le cas où la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, vous avez alors le droit d'exiger une réduction de prix ou le remboursement. Si le défaut est mineur, vous ne pouvez pas exiger le remboursement.

Si la constatation est faite dans les six premiers mois, le défaut est présumé exister depuis la livraison. Carrefour Belgium doit prouver le contraire s'il n'est pas d'accord. Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le client est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison/du retrait.

Pour pouvoir faire appel à cette garantie, vous devez communiquer les défauts à Carrefour Belgium dans un délai de deux mois après qu'ils aient été détectés par vous ou qu'ils auraient dû l'être, et vous devez rapporter le produit défectueux endéans cette période de deux mois à l'accueil du point de vente Carrefour en Belgique dans lequel vous avez acheté le produit.

Cette garantie n'est valable que pour les produits acquis par un consommateur établi en Belgique. Carrefour Belgium ne sera pas responsable envers le client si :

- ce dernier n'a pas utilisé les produits aux fins auxquelles ils sont destinés;
- le produit concerné a été adapté, modifié ou réparé;
- le produit en question a été endommagé par la volonté ou la négligence du client;
- le produit présente des défauts qui sont la conséquence d'une usure normale.

Outre les garanties légales que Carrefour Belgium est contraint de donner (voir ci-dessus), certains produits vendus sur le site web/l'application mobile peuvent jouir d'une garantie d'usine accordée par le fabricant, dont l'étendue et la durée diffèrent selon le type de produit et selon les marques. En d'autres termes, la garantie d'usine n'est pas octroyée par Carrefour Belgium mais directement par le fabricant. Carrefour Belgium demande donc au client de lire attentivement la notice d'utilisation fournie avec le produit, ainsi que les conditions exactes des garanties d'usine dont peuvent être pourvus les produits. Les garanties sont livrées avec le produit et peuvent dans la majorité des cas être consultées sur le site du fabricant. Afin de pouvoir jouir de la garantie d'usine accordée par le fabricant, le client doit prendre directement contact avec le fabricant et non pas avec Carrefour Belgium.

Carrefour Belgium ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait que le fabricant refuserait d'appliquer sa garantie pour les raison citées ci-dessus.

20. Procédure de plainte : Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n'hésitez pas à nous contacter sur http://contact.carrefour.eu/fr/. De plus, comme mesure de Mode Alternatif de Résolution des conflits, le Service Fédéral de Médiation des Consommateurs a été désigné pour recevoir toutes les demandes de règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Le Service interviendra directement ou transmettra votre plainte au service approprié. Vous pouvez prendre contact avec le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant : http://www.mediationconsommateur.be/fr/. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez contacter la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de l'Union Européenne via le lien : http://ec.europa.eu/odr.

21.Dans le cas où vous optez pour la livraison à domicile via le service combo by bpost, les conditions générales du service de livraison combo by post seront d'application. Vous trouverez via le lien ci-après la dernière version applicable de ces conditions : combo.bpost.be/sites/snd/files/fr_conditions_sd.pdf.

22. Le téléchargement de l'application mobile CheckIn de Carrefour drive peut être nécessaire pour pouvoir enlever les produits commandés à certains points de retrait. Plus d'infos via le lien suivant : www.actu.drive.be/app/checkin/fr.html

23. Carrefour Belgium s'efforce de sécuriser le site web/l'application mobile en recourant à tous les moyens raisonnables. Carrefour Belgium et ses filiales n'assument aucune responsabilité pour un dommage éventuel direct ou indirect qui serait causé à votre installation informatique du fait de l'utilisation de ce site web/ de cette application mobile. Carrefour Belgium et ses filiales déclinent toute responsabilité en cas d'interruption, même temporaire, du service de son site web/de son application mobile.

Nous ne pouvons être tenus responsables d'une interruption, même temporaire, du service sur le site web/l'application mobile.

Ce site web/cette application mobile comporte des hyperliens vers d'autres sites web sur lesquels Carrefour Belgium et ses filiales n'exercent aucun contrôle technique ou relatif au contenu. La responsabilité de Carrefour Belgium et des filiales ne peut être engagée en cas de conséquences directes ou indirectes d'erreurs matérielles ou autres relatives aux informations (notamment concernant les prix) diffusées sur le site/l'application mobile. Les photographies et autres représentations utilisées pour illustrer les articles n'ont pas de valeur contractuelle. De même, Carrefour Belgium ne peut être tenue responsable pour toute forme de dommage qui serait la conséquence d'informations erronées trompeuses ou incomplètes communiquées par le client.

En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l'égard de l'autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d'annuler définitivement votre commande. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits de travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d'énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre site web/application mobile, l'absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d'autres tiers et le défaut d'une autorisation à recevoir via les autorités.

24. En Belgique: le service proposé par le site Carrefour drive de Carrefour Belgium est limité au territoire belge. Le droit belge est d'application, les tribunaux établis sur le territoire belge sont seuls compétents.

25. Vos données sont traitées par Carrefour Belgium S.A., en tant que responsable du traitement, dans le cadre de la gestion du service Carrefour drive et ce, conformément à la déclaration vie privée qui peut être retrouvée sur https://www2.be.carrefour.eu/fr/content/protection-de-la-vie-privee. Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre compte. Après la fin de votre compte, vos données personnelles sont encore conservées maximum 12 mois, avant d'être définitivement supprimées. Le fait de faire utilisation de votre droit de suppression, comme indiqué dans la déclaration vie privée, n'empêche pas le respect de ses obligations légales par Carrefour Belgium S.A. (ex : garantie légale). Dans le cadre des obligations légales de Carrefour Belgium S.A., les données ne sont pas supprimées.

CONDITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES POUR LE SERVICE DE LIVRAISON A DOMICILE VIA BRINGR

Art. 1 Champ d'application, acceptation et modification

Les présentes conditions spécifiques (ci-après dénommées les "Conditions Bringr") s'appliquent à tous les services fournis par bpost sous le nom de [bringr] (ci-après [bringr]), quelle que soit la nature du service fourni.

En faisant appel aux services de bringr, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Bringr.

Les présentes Conditions Bringr s'appliquent de manière complémentaire aux Conditions Générales de Vente Carrefour drive reprises ci-dessus. En cas de contradiction, les présentes Conditions Bingr auront priorité.

Le client qui fait appel au service "bringr" est désigné ci-après le "demandeur" dans les présentes Conditions Bringr. Le service "bingr" désigne, dans les présentes Conditions Bringr, un service octroyé par bpost à Carrefour Belgium S.A. permettant à Carrefour Belgium S.A. de trouver un livreur pour l'enlèvement d'une ou de plusieurs commandes passées par un client (ayant opté pour la livraison à domicile via bringr) sur le site drive/l'application mobile de Carrefour Belgium S.A. ("marchandises") et la livraison de ces marchandises au client ("destinataire").

Le "livreur" désigne toute personne physique ou morale qui accepte via bringr, à la demande de Carrefour Belgium S.A., de transporter les marchandises en question de Carrefour Belgium S.A. au destinataire.

Les conditions générales ou particulières d'une autre partie que bringr ne s'appliquent en aucun cas et seront à tout moment rejetées. Cela vaut également si les conditions du livreur ou d'une autre partie n'ont pas été expressément refusées.

Les services de bringr se limitent à mettre à disposition une plateforme logicielle ou une application mobile ( la "Plateforme") permettant à Carrefour Belgium S.A. de trouver un livreur pour la livraison des marchandises. Le contrat de transport est directement conclu entre Carrefour Belgium S.A. et le livreur lorsqu'un livreur accepte la proposition de Carrefour Belgium S.A. de transporter des marchandises vers le destinataire. Cette acceptation s'effectue via la Plateforme.

Carrefour Belgium S.A. est en droit de suspendre, d'arrêter ou de modifier à tout moment et sans notification préalable la fourniture du service bringr et/ou les tarifs y afférents, étant entendu qu'une telle décision s'applique immédiatement et de plein droit et n'exerce aucune influence sur les conditions pour les services précédemment confiés à bringr.

Les présentes Conditions Bringr peuvent être adaptées à tout moment par Carrefour Belgium S.A. Il vous appartient de consulter régulièrement les conditions applicables. Les Conditions Bringr applicables sont celles en vigueur sur le site Carrefour drive/l'application mobile de Carrefour Belgium à la date de votre validation de la commande. Le service bringr peut uniquement être utilisé pour le transport et la livraison de marchandises en Belgique continentale.

Art. 2 Utilisation du service bringr

Pour pouvoir utiliser le service bringr, le demandeur doit :

  • s'inscrire et renseigner à cet effet son numéro de GSM et son adresse e-mail et
  • accepter explicitement les présentes Conditions Bringr et la déclaration relative au respect de la vie privée (Conditions Bringr). bringr conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu et toutes les fonctionnalités de la Plateforme. Carrefour Belgium S.A. peut, à tout moment et sans notification préalable, refuser temporairement ou définitivement l'accès à bringr si le demandeur :
  • utilise le service bringr d'une façon allant à l'encontre des présentes Conditions Bringr, du code de conduite (https://www.bringr.be/fr/code-de-conduite/) ou de la législation en vigueur, ou d'une façon portant atteinte à l'intégrité de tiers ou à la réputation de bringr et/ou de Carrefour Belgium S.A.,
  • fait mauvais usage du service bringr,
  • ne possède pas le score d'évaluation minimum fixé par bingr,
  • fournit des informations incomplètes ou imprécises lors de son inscription au service bringr, et
  • omet d'informer Carrefour Belgium S.A. en cas de modification des données communiquées au moment de son inscription.

Art. 3 Inspection -Refus ou suspension de services et des coûts afférents

Le demandeur marque son accord quant au fait que le livreur et tout service public, dont la douane, peuvent à tout moment ouvrir l'emballage des marchandises pour inspecter ces dernières.

Le fait que le livreur accepte les marchandises n'implique en aucun cas que le livreur reconnaisse que le paquet satisfait à toutes les conditions autorisant le transport.

Le livreur a le droit de refuser le dépôt ou l'enlèvement des marchandises et/ou d'en suspendre le transport ou de retourner les marchandises à Carrefour Belgium S.A pour de justes motifs.

Art. 4 Obligations de bringr

Les obligations de bringr se limitent à mettre en contact Carrefour Belgium S.A. et le livreur en vue de l'expédition de marchandises vers le destinataire conformément aux présentes Conditions Bringr et à la législation en vigueur.

Ni bringr ni Carrefour Belgium S.A. ne garantissent que :

  • un livreur sera trouvé,
  • le livreur est compétent,
  • les marchandises seront livrées (correct et à temps), et
  • le destinataire sera présent pour réceptionner les marchandises.

Carrefour Belgium S.A. met tout en œuvre pour trouver un livreur. Toutefois, le livreur fournit ses services de manière indépendante et pas en tant que travailleur ou contractant de bringr ou d'une entreprise bpost ou de Carrefour Belgium S.A.. Par conséquent, ni bringr ni Carrefour Belgium S.A. ne peuvent garantir l'aspect extérieur et le comportement du livreur. Le livreur et le destinataire devront faire preuve de la prudence nécessaire, comme pour l'usage de n'importe quel média social.

Art. 5. Obligations et responsabilité du demandeur

Le demandeur devra compléter toutes les informations demandées de façon correcte et précise sur le site drive/l'application mobile de Carrefour Belgium S.A., ainsi qu'avertir immédiatement Carrefour Belgium S.A. de tout changement lié à ces informations via formulaire en ligne ou directement via la Plateforme (pour autant que cela soit possible).

Le demandeur garantit que :

  • il est agé d'au moins 18 ans en tant que personne physique et réside valablement en Belgique, ou qu'il a été constitué valablement en tant que personne morale;
  • il opère en tant que personne physique hors du cadre de son activité professionnelle ou pour le compte d'une personne physique qui opère hors du cadre de son activité professionnelle
  • il prend toutes les précautions raisonnables pour éviter tout éventuel dommage
  • les marchandises seront réceptionnées par le destinataire à l'endroit et au moment indiqués par Carrefour Belgium S.A.;
  • le paiement aura lieu comme indiqué sur dans l'article 6 et dans les Conditions Générales de vente Carrefour drive.

Le demandeur dégagera bringr, le livreur, Carrefour Belgium S.A. et les tiers de toute responsabilité qui découlerait du fait que les déclarations susmentionnées du demandeur ne correspondent pas à la réalité ou que les marchandises ne sont pas conformes aux présentes Conditions Bringr et/ou à la législation en vigueur, et indemnisera de ce fait les dommages ou frais en découlant, y compris les frais de justice.

Art. 6 Tarifs et conditions de paiement

Le demandeur payera au livreur au moment de la réception des marchandises le prix indiqué sur le site drive/l'application mobile de Carrefour Belgium S.A. au moment de la validation de sa commande via ADYEN BV, Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ Amsterdam, P.O. Box 10095, 1001 EB AMSTERDAM, Pays-Bas (Adyen). Les conditions générales d'Adyen font intégralement partie des présentes Conditions Bringr.

Si le demandeur annule une demande de transport après que le transport a déjà été accepté par le livreur, le demandeur devra quand même payer la totalité du montant à Carrefour Belgium S.A.

Art. 7 Indemnisation en cas de perte, dommage ou avarie

Le destinataire confirme le bon état lors de la réception des marchandises, par moyen d'un code pin unique fourni au livreur. Le cas échéant le destinataire vérifie le bon état des marchandises achetées et livrées par bringr. Fournir le code pin est considéré comme acceptation des marchandises et du transport. Si les marchandises ne seraient pas en bon état, le destinataire doit prendre des photos ou le dommage ou le mauvais état est visible, et les envoyer à notre service clientèle via le formulaire en lignes. Les photos servent alors comme réservation par rapport à l'acceptation.

Art. 8 Limitation de responsabilité

La responsabilité de bringr se limite à trouver un livreur ou, le cas échéant, à informer dans un délai raisonnable Carrefour Belgium S.A. qu'aucun livreur n'a pu être trouvé. Ainsi, Carrefour Belgium S.A. ne peut en aucun cas être tenue responsable dans le cas où aucun livreur ne peut être trouvé.

Art. 9 Traitement électronique des données

Le demandeur accepte l'utilisation de moyens de communication électroniques. Dans cette optique, il abandonne la possibilité de faire appliquer les art. 1323 et suivants du Code civil relatifs à la valeur probante, à savoir la contestation de la signature et de l'écriture.

Art. 10 Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que le destinataire (ou leurs membres du personnel) communique à Carrefour Belgium S.A. seront communiquées par Carrefour Belgium S.A. à bringr. et sont utilisées par Carrefour Belgium S.A. et par bringr en vue de fournir les services visés dans les présentes Conditions Bringr et d'assurer la promotion commerciale des services fournis et/ou distribués par bringr et par les sociétés liées à bringr au sens de l'article 11 du Code des sociétés. Sauf si le demandeur (ou les membres de leur personnel concernés) s'y opposent, ces données peuvent être communiquées à ces fins auxdites sociétés liées. Le livreur accepte que les photos des marchandises qui sont chargées sur la Plateforme par bringr peuvent être utilisées et modifiées pour des buts commerciaux.

Le livreur accepte que les numéros mobiles des parties concernées (= demandeur, expéditeur, livreur et destinataire) sont mis à disposition pour ces parties concernées sur la Plateforme, jusqu'au moment ou l'envoi est mis dans le statut ‘délivré'.

Si le demandeur ne souhaite pas que ses données à caractère personnel soient utilisées et/ou communiquées à ces fins, il peut en informer Carrefour Belgium S.A. à tout moment par écrit. Le demandeur dispose en outre d'un droit de regard et de correction sur ses données à caractère personnel. Ils peuvent exercer ces droits en adressant une demande écrite, datée et signée respectivement à bpost (Bringr), Muntcentrum, 3de verdieping, 1000 Brussel et/ou Carrefour Belgium S.A., Avenue des Olympiades 20, 1140 Evere.

La déclaration relative au respect de la vie privée (http://www.bpost.be/fr/disclaimer/) fait partie intégrante des présentes Conditions Bringr.

bringr n'utilise aucun cookie dans l'app, mais conserve toutefois des données en stockage local sur le dispositif.